Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Comme vient de le rappeler M. Poulliat, l'article 17 aborde la protection sociale des agents territoriaux et la santé au travail. Or, je dois vous le signaler, monsieur le secrétaire d'État, nous avons un vrai problème de méthode : ces questions sont en effet au coeur des parcours professionnels des agents publics. C'est, d'une certaine manière...
Monsieur le secrétaire d'État, dans la première partie de votre réponse sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, vous avez dit avoir refusé, à ce stade, aux syndicats qui vous le demandaient d'inscrire le principe de la participation obligatoire dans le projet de loi. Notre collègue de la majorité, dont je salue le cour...
