Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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L'article 18 porte sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il impose aux collectivités territoriales, dans un délai d'un an suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes, de débattre du régime d'aménagement et de réduction du temps de travail si celui-ci découle d'accords antérieurs à la publication de la...
En effet, de deux choses l'une. Si l'on considère que le temps de travail dans le secteur public est semblable à celui en vigueur dans le secteur privé, fixé à 35 heures, un point c'est tout, alors il n'y a pas lieu d'y revenir ; dans ce cas, il suffisait de légiférer très clairement, comme sur d'autres points du texte, en indiquant que la loi...
Sur la forme, me semble-t-il, si le Gouvernement veut que tout le monde travaille 1 607 heures, alors il doit assumer sa décision et l'inscrire dans le marbre de la loi, rendant ainsi caducs les accords antérieurs à 2001. Un tel choix aurait le mérite de la clarté. Sur le fond, outre les différents arguments déjà exposés, je vous en livre un n...
Il s'agit d'accorder un délai supplémentaire aux collectivités territoriales qui bénéficient d'un régime dérogatoire ou du moins sont soumises à un accord préalable à la loi de 2000 qui n'a pas été révisé. On comprend bien que ces accords, vieux de plus de vingt ans, donnent le sentiment aux agents territoriaux de jouir de droits acquis. Un tem...
Précisément, les derniers mois qui nous séparent des prochaines élections municipales semblent particulièrement peu propices à engager ce type de réformes, inévitablement sources de tensions ! Votre dernière remarque, monsieur le secrétaire d'État, contredit entièrement votre argumentaire.
