Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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L'article 22, comme d'autres, habilite le Gouvernement à intervenir directement sur un objet législatif, dans un domaine important : les modalités de financement et d'organisation d'établissements publics ou de services qui concourent à la formation des agents publics. Il s'agit du CNFPT que notre collègue vient d'évoquer, mais pas seulement. À...
Le présent amendement de suppression de l'article marque l'opposition des députés du groupe UDI, Agir et indépendants au recours aux ordonnances, tant le sujet en question – en l'occurrence les différentes écoles de formation des hauts fonctionnaires qui serviront pour les uns dans les services de l'État et pour les autres au sein des collectiv...
Les réponses de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État semblent indiquer que la philosophie gouvernementale sur la formation initiale et continue est plus arrêtée que ce que l'on voulait bien nous dire. En effet, on ne savait pas précisément sur quoi déboucheraient les ordonnances, lesquelles doivent donner lieu à concertation, et le ...
