Bioéthique
(Discussion générale)

Notre assemblée a déjà eu le loisir de débattre deux fois du projet de loi bioéthique que nous examinons à présent en troisième lecture. Dès lors, on pourrait penser, à l'instar de quelques-uns des orateurs précédents, que le débat est derrière nous et qu'aujourd'hui, une majorité, conformément à l'engagement d'un Président de la République, so...

Or c'est sur ce point, mesdames et messieurs de la majorité et du Gouvernement, que vous vous heurtez à une contradiction. Vous nous dites que l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes n'a pas de conséquence sur l'évolution d'une société dans laquelle, comme on le voit concrètement aujourd'hui, une femme seule, deux femmes ou deux hommes élèvent...

Vous cherchez en effet systématiquement des artifices juridiques pour permettre à la deuxième femme d'être déclarée comme étant mère. Si, d'un point de vue moral comme sociétal, cela ne se discute pas, d'un point de vue juridique, en revanche, cela ne tient pas debout.

J'ajoute que cela ne tiendra pas plus debout demain au vu de la manière dont évoluera le droit de la famille dans notre pays. Vous nous dites aussi, le cœur sur la main, que ce nouveau droit accordé aux femmes seules et aux couples de femmes n'entraînera pas, demain, l'obligation de reconnaître la légalité de la GPA dans notre pays.

Aujourd'hui vous créez ce droit au nom de l'égalité, de l'équité, pour les femmes, mais que direz-vous demain aux couples d'hommes qui voudront construire un projet parental en passant par la procréation ? Car je rappelle que la construction d'un projet parental en soi est déjà possible. Elle l'était d'ailleurs avant l'ouverture de l'AMP aux co...

…pour la première fois depuis le début des lois de bioéthique, des digues sont rompues, ce qui crée une situation que l'on ne maîtrise plus et à laquelle le droit réagit – après coup – pour valider ce qui est déjà permis par la science. Voilà matière à débat : la science doit-elle toujours primer sur le droit ou faut-il préserver certains éléme...

Ceux qui le réduiraient à cette dimension mentiraient à nos concitoyens, lesquels l'ont d'ailleurs bien compris. En effet, ce projet de loi ne passe pas inaperçu dans l'opinion publique, malgré le fait que l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale ait eu lieu à la fin du mois de juillet et que, pour la troisième lecture, le débat ne ...

Je demande une suspension de séance sur le fondement de l'article 58 de notre règlement, pour permettre aux membres de la majorité de regagner l'hémicycle.

Le fait que deux ou trois députés de la majorité seulement assistent à la discussion générale est irrespectueux pour le Parlement comme pour le secrétaire d'État qui siège au banc du Gouvernement.

Je n'avais pas prévu de commencer ainsi mon intervention : alors que plusieurs membres du Gouvernement et de la majorité ont rappelé le respect qui doit présider à nos débats sur un sujet aussi sensible que celui de la bioéthique, il aura fallu près de quarante minutes pour que la majorité soit représentée par un peu plus de deux députés et que...

et comprennent mal que seuls quelques dizaines de députés soient en séance la nuit pour participer aux débats ? Nous avions déjà toutes les peines du monde à en expliquer les raisons dans nos circonscriptions : comment ferons-nous si le groupe majoritaire ne respecte pas l'institution parlementaire et ses travaux ?

Monsieur le secrétaire d'État, en contraignant l'Assemblée nationale à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique ce 27 juillet et dans les jours qui suivent, le Gouvernement porte une lourde responsabilité et commet plusieurs fautes.

La première est d'ordre politique. Aujourd'hui, nos concitoyens craignent pour leur avenir, ignorant quelle sera l'évolution de l'épidémie du covid-19 dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Cette inquiétude est partagée par les pouvoirs publics, qui multiplient les rappels à la prudence, au respect des gestes barrières et des règle...

Dans ce contexte, la priorité du Gouvernement n'aurait pas dû être d'inscrire à l'ordre du jour l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, d'autant plus que le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a lui-même précisé que la procédure accélérée n'avait pas été choisie et que le texte pourrait être pl...

Quelles raisons justifiaient d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée la semaine du 27 juillet ? C'est qu'il fallait donner des gages à l'aile gauche de votre majorité, déboussolée après la débâcle des élections municipales.

Ensuite, vous commettez une faute démocratique en ne permettant pas que le débat soit le plus approfondi possible. Ce texte touche à l'intime, à la conception que chacun d'entre nous a de la vie, de la famille, de l'enfant, de la recherche, du rapport entre la science, la technique et le droit. C'est d'ailleurs pour cela que la liberté de vote,...

… et où l'équilibre du texte a été modifié en première lecture et après son passage au Sénat, mais aussi à la suite de son examen par la commission spéciale qui, il y a trois semaines, a balayé la quasi-totalité des propositions du Sénat, allant même jusqu'à adopter de nouvelles mesures qui n'avaient pas reçu l'aval du Gouvernement en première ...

Dans un tel débat, la forme est aussi importante que le fond. Je voudrais simplement vous exprimer mon inquiétude quant aux conséquences de ce que certains ont appelé l'ouverture de droits nouveaux. Il est vrai que des enfants naissent, grandissent et s'épanouissent dans des familles monoparentales, homoparentales ou tout simplement hétérosex...

… qui garantit votre conception de l'égalité des deux mères tout en faisant s'entrechoquer les notions de mère biologique et de mère d'intention, la première ayant signé le même document de reconnaissance conjointe que la seconde.

… sur laquelle j'aurais aimé entendre le garde des sceaux – il sera là lorsque nous examinerons l'article 4. Le problème fondamental est que vous allez jusqu'à contester la réalité biologique qui fait qu'un enfant, qu'on le veuille ou non, par intervention médicale ou non, a pour origine un homme et une femme. L'exclusion de l'homme de sa qual...