Bioéthique
(Avant l'article 1er)

Je vais partir des arguments du collègue qui vient de s'exprimer pour reprendre le débat que nous avons déjà eu en commission spéciale avec la ministre et le rapporteur sur ce qu'est actuellement un acte de PMA. On nous dit qu'il ne s'agit pas de la thérapie d'une pathologie avérée puisque, à la suite d'une PMA, un couple peut très bien concevo...

Comment peut-on appeler cela autrement qu'un pathos, qu'il soit mécanique ou psychologique ? On répare bien quelque chose par ce moyen.

Le procédé employé actuellement n'est pas seulement une assistance ; il y a bien le mot « médical ». Or, pour ouvrir cette PMA à toutes, vous êtes bien obligés de sortir du cadre médicothérapeutique. Vous pourrez toujours contester ce terme de médicothérapeutique, mais c'est bien la réalité des choses et de l'état du droit. Si l'on vous suit d...

Votre raisonnement ne tient pas dans les faits. Il n'a qu'une utilité : faire croire à tous que nous sommes en train de régler des situations qui seraient égales en apparence mais qui, en réalité, ne le sont pas du tout.

Je voudrais revenir sur la démonstration très philosophique, fondée sur la notion d'humanisme, de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez raison, le débat est moins éthique que politique et on doit vraiment se demander pourquoi cette extension de la PMA à toutes les femmes figure dans un texte bioéthique, avec des conséquences irréversibles sur la filia...

Vous avez aussi raison de dire que le lien juridique de filiation est fondé sur une présomption s'agissant du père, mais vous oubliez que la question de la vraisemblance biologique intervient aussi dans le droit de la filiation. D'ailleurs, déroulant la pelote de la filiation d'enfants nés de deux femmes par PMA avec tiers donneur, le Gouvernem...

C'est là où tout l'édifice s'écroule. Si c'est le seul lien social qui crée la filiation – telle est la position philosophique de Jean-Luc Mélenchon, et elle est respectable – , si c'est l'amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre ref...

Voilà pour le premier élément. Deuxième élément, si seul le lien social crée la filiation, pourquoi limiter cet amour à deux parents ? Vous ne pourrez pas non plus vous opposer demain aux projets de multiparentalité. C'est le danger d'un projet de loi qui fonde la filiation sur une construction purement théorique. C'est cela que nous contestons...

Ce que nous contestons, c'est le processus irréversible dans lequel nous entrons avec ce texte et qui est, lui, gros de dangers, non seulement pour l'enfant, mais pour l'ensemble de la société.