Bioéthique
(Article 31)

Je tiens à relayer brièvement les interrogations de nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès sur cet article 31, qui traite notamment de l'habilitation donnée au Gouvernement pour adapter, dans un délai de dix-huit mois, les mesures du présent projet de loi notamment à la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues s'interrogent sur le périmètre ...

Je me suis inscrit sur l'article 31 pour me faire le porte-parole de mon collègue Philippe Dunoyer, qui aurait aimé s'exprimer sur cet article, mais ne peut être parmi nous en cet instant. L'article 31 traite de l'application du texte aux territoires ultramarins. Mon collègue souhaitait interroger Mme la ministre des solidarités et de la santé...