Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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Je souhaite répondre à M. le rapporteur, et à M. le ministre qui a repris à la fin de son intervention la même argumentation, que celle-ci ne tient pas. Il existe bien des commissions départementales qui sont coprésidées par le préfet et le président du département, comme celles de l'éducation nationale ou du schéma d'accueil des gens du voyage.

Il s'agit bien de questions pour lesquelles nous essayons d'équilibrer les positions de l'État avec celles des élus locaux. Vous pouvez donc être opposés au fait que les CDCI soient coprésidées par le président du département, mais pas avec ces arguments.