Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
204 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1457 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés des entreprises ayant recruté des apprentis dont les contrats ont débuté avant le 1er juillet 2020. Les mesures ...
22/06/2020 — Amendement N° CF408 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descrozaille, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, M. Batut, Mme Lardet, M. Pellois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...
09/06/2020 — Amendement N° CF889 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/06/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
