Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
204 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1470 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1278 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lenne, M. Borowczyk, M. Folliot, Mme Mörch, M. Travert, M. Buchou, Mme Pascale Boyer, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de développer l’apprentissage dans la fonction publique en faisant bénéficier les collectivités territoriales du dispositif annoncé pour les apprentis dans les entrepri...
09/06/2020 — Amendement N° CF889 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/06/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
