Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
204 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1275 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lenne, Mme Degois, M. Borowczyk, M. Mazars, Mme Mörch, M. Bois, M. Travert, M. Buchou, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système d'indemnisation du chômage partiel a permis aux entreprises de transports de voyageurs de gérer leur baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier leurs salariés. Il est particulière...
22/06/2020 — Amendement N° CF455 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour rappel, l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour une période prenant fin le 31 décembre 2010, la possibilité pour un salarié...
09/06/2020 — Amendement N° CF889 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/06/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
