Amendement N° CF1278 (Irrecevable)

Cet amendement a pour objectif de développer l’apprentissage dans la fonction publique en faisant bénéficier les collectivités territoriales du dispositif annoncé pour les apprentis dans les entreprises. Pour que l’apprentissage puisse se développer sur tout notre territoire, il faut que tous les employeurs s’y mettent. Les acteurs économiques ont déjà fait un gros effort de recrutement. L’apprentissage a beaucoup progressé depuis que nous avons promulgué la loi loi ” pour la liberté de choisir son avenir professionnel ”. Ce sont les petites entreprises qui ont le plus contribue à l’effort , 90% des emplois en apprentissage sont pourvus par des entreprises de moins de 20 salariés.

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992. D’une durée comprise entre un et trois ans, l’apprentissage participe à la formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans tout en renforçant leur employabilité. Pour les administrations, il présente de nombreux avantages : leur fournir un vivier d’agents dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines ; leur permettre de valoriser l’action publique en général et le savoir-faire des maîtres d’apprentissage en particulier ; contribuer à la formation des jeunes et à la lutte contre le chômage. Cependant, comme en témoigne les rapports de l’IGAS, du Sénat ou du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, l’apprentissage demeure encore faible dans la fonction publique et en deçà des objectifs fixés par les gouvernements successifs.

Cet amendement vise à sensibiliser les collectivités territoriales à remplir ce devoir de participer à l’inclusion professionnelle de la jeunesse.