Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
204 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1452 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF405 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Descrozaille, M. Jerretie, Mme Leguille-Balloy, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant aux cafés, hôtels et restaurants fait l’impasse sur de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté. Or, le princi...
09/06/2020 — Amendement N° CF889 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/06/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
