Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier
204 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF456 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de pouvoir laisser le choix à une collectivité territoriale de pouvoir maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été impact...
22/06/2020 — Amendement N° CF408 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Descrozaille, Mme Hérin, M. Martin, M. Fugit, Mme Zitouni, M. Vignal, M. Haury, M. Batut, Mme Lardet, M. Pellois, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...
09/06/2020 — Amendement N° CF889 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/06/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Boyer
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
