Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
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Cet amendement vise à définir précisément la notion de système automatisé d'appels. Nous sommes démarchés par téléphone plusieurs fois par jour. Des outils informatiques ont été développés afin d'améliorer les conditions de travail des conseillers clients chargés d'émettre des appels. Il est donc important de distinguer les systèmes automatisés...
Cet amendement vise à sauvegarder le caractère volontaire de la démarche des opérateurs, dont les actions sont plus ambitieuses quand elles ne sont pas soumises à la contrainte.
L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'...
Cet amendement de ma collègue Danielle Brulebois demande un rapport évaluant les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur notre environnement, afin que chaque Français puisse prendre conscience de l'empreinte carbone qu'il laisse derrière lui du fait de leur utilisation au quotidien. La prise de conscience de l'impact environnementa...
L'instauration d'une consigne aurait un impact non négligeable sur les producteurs, sur les importateurs et sur les distributeurs, mais aussi et surtout sur les consommateurs. Le montant à définir de la consigne aura-t-il pour autant un impact sur le changement des comportements ? Permettra-t-il de rendre vie aux 70 millions de téléphones qui d...
