Les amendements de Patrice Anato pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout...
L'expropriation, dans l'article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être utilisé, sauf si aucun accord amiable n'est trouvé entre la puissance publique et les propriétaires. Sur le site du village olympique, les propriétaires concernés ne sont que des entreprises. Il n'y a pas de particuliers visés dans cet a...
Cher collègue, je partage tout à fait votre volonté de faire en sorte que les Jeux soient l'occasion de promouvoir les valeurs d'un sport éthiquement responsable, et que les droits des travailleurs soient respectés. Cependant, avec cet amendement, vous confondez plusieurs choses : la charte d'insertion, créée par l'article 10 ter, concerne les ...
Vous avez raison, madame Rubin : en Seine-Saint-Denis, il y a encore des besoins de logement, mais je ne pense pas qu'il soit pertinent de concentrer encore plus les logements sociaux et les familles modestes dans les mêmes territoires, et d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté – c'est ce que nous ont dit les élus au cours de nos auditions. Il ...
Je tiens à saluer cet amendement du Gouvernement, qui confirme sa volonté de construire l'intégralité des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Ces deux lignes sont très attendues par les habitants de la Seine-Saint-Denis et par les communes qui ont déjà lancé de grandes opérations d'urbanisme dans la perspective de l'arrivée du métro. J'émet...
