Les amendements de Patrice Anato pour ce dossier
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Je peux comprendre les craintes inspirées par le CETA, qui font écho à celles de nombre d'associations et sont au coeur de mon rapport d'information relatif à la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale de l'Union européenne. Je pense, et je partage cet avis avec mes collègues de la majorité, que les États doivent ...
Non, le règlement des différends d'investissement n'empêchera pas notre pays de mettre en place des régulations garantissant l'intérêt général, y compris en matière climatique et environnementale. La commercialisation de boeuf aux hormones ou de semences transgéniques est et restera interdite à la consommation partout dans l'Union européenne.
Des doutes ont été émis concernant l'effectivité du veto climatique ; sur ce point, le Gouvernement a travaillé avec la commission des affaires économiques en vue de garantir la préservation du droit des États à protéger leurs citoyens et il accordera une vigilance accrue aux mesures permettant d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris.
Dans la perspective de futures élections canadiennes, il est essentiel de ratifier dès maintenant ce traité car nous partageons avec l'exécutif actuellement en place des vues communes sur la protection de l'environnement.
Cela dit, il ne faut pas non plus sous-estimer l'influence de l'Union européenne, qui représente 500 millions de consommateurs face aux 30 millions de Canadiens. Nos exigences européennes en matière sociale et environnementale restent et resteront élevées.
La prise en compte de l'urgence climatique et du développement durable est non plus une option mais la priorité de l'Union européenne. Cette position, défendue par notre pays, a été confirmée et réaffirmée par la nouvelle présidente de la Commission, et c'est aussi un engagement du Président de la République.
