Projet de loi de finances pour 2021

Il a été déposé à l'initiative de notre collègue Perea et vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, en ponctionnant cette somme sur l'action 15 du programme 345. Les dégâts occasionnés par le gibier vont croissant d'année en année, avec des conséquences désastreuses pour l'agricu...

Je précise que l'amendement porte essentiellement sur les actions de prévention. Actuellement, la sylviculture n'est pas protégée, ni même prise en considération ; souvent, les propriétaires doivent protéger eux-mêmes leurs plants et la forêt. À vous écouter, j'espère que nous évoluerons sur le sujet, tant pour le monde agricole que pour celui ...

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, vise à supprimer la baisse de la subvention pour charges de service public attribuée au CEREMA, pour la maintenir à son niveau de 2020. Le CEREMA intervient dans toutes les thématiques qui touchent aux infrastructures, aux risques d'inondation continentale, aux risques littorau...

Mon rapport sur les programmes 113, « Paysages, eau et biodiversité », et 159, « Expertise, information géographique et météorologie » a été adopté le 21 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il comprend plusieurs points positifs, concernant le programme 113 tout d'abord, qui est destiné à souteni...

Il s'agit d'un amendement de repli, proposé par notre collègue Anthony Cellier. Il vise, dans le même esprit que le précédent, à allouer 10 millions d'euros de crédits au programme « Énergie, climat et après-mines » pour réaliser les contrôles sur site des travaux de rénovation énergétique financés par le dispositif des certificats d'économies ...