Les amendements de Patrice Perrot pour ce dossier
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L'article 19 conduit à remettre en cause les fondements du droit de l'eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. Cet équilibre suppose de concilier les intérêts liés à la protection de l'eau en tant que milieu naturel avec les intérêts liés à sa valeur économique et, conformément à la dir...
