Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 undecies)

M. Lurton a posé une question très importante. Le CETA, partiellement appliqué pour le moment, sans avoir donné lieu à un quelconque débat dans cet hémicycle, pose de vrais problèmes, notamment pour la filière bovine. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous pourrez nous répondre, car beaucoup des dispositions que la majorité a votées n'a...

Ces amendements visent à interdire les importations de produits ne respectant pas strictement les normes de production imposées au niveau national telles que l'interdiction des farines animales. Avec votre projet de loi, monsieur le ministre, sommes-nous sûrs que nous n'importerons pas de viande de bovins nourris aux farines animales ? Ce matin...

L'amendement de notre collègue Vincent Descoeur et les autres ont leur importance pour les collectivités. Vous dites, monsieur le rapporteur, ne pas vouloir rajouter de charges supplémentaires pour l'État.

Le problème, c'est qu'une telle ambition, importante, partagée d'ailleurs par de nombreuses collectivités qui se sont déjà lancées dans le bio – je vois ce qu'il en est des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes – et qui le font à leur rythme, car elles connaissent leur budget, devra être financée demain à partir de budgets de plus en plus co...