Questions au gouvernement

C'est avec une certaine émotion, mais sans regret, que je m'adresse à vous pour ma dernière question en tant que député, un mandat que j'exerce depuis 2007 : j'ai en effet été réélu maire de la commune nouvelle de Cours, que j'avais dû quitter avec regret en raison du non-cumul des mandats, si cher à M. Darmanin.

Madame la ministre de la cohésion des territoires, vous n'ignorez pas le formidable engagement de toutes les collectivités locales au cours de la crise sanitaire : les communes, les intercommunalités, les départements et les régions se sont montrés à la hauteur de l'urgence dès le premier jour en effectuant et en distribuant des commandes d'équ...

Le plan d'aide de 4,5 milliards d'euros, annoncé le 29 mai, est bien loin de lever les inquiétudes. Les régions en sont d'emblée exclues, ce qui a suscité leur incompréhension, si ce n'est leur colère. De plus, pour les collectivités concernées, les recettes fiscales et domaniales sont loin d'être totalement couvertes, tandis que les recettes n...

Je voudrais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, saluer le travail difficile des surveillants de prison et souhaiter un prompt rétablissement aux deux surveillants grièvement poignardés hier par un détenu radicalisé.

Monsieur le ministre de l'agriculture, le salon de l'agriculture, qui vient de s'achever, a rencontré, comme toujours, un vif succès, mais cela ne doit pas faire oublier la situation dramatique de nos agriculteurs. Le Président de la République a encore fait un beau discours ; et en même temps, par son inaction, il laisse la Commission européen...

Avec les états généraux de l'alimentation, beaucoup d'entre eux avaient espéré une revalorisation de leur revenu. Pour l'instant, les objectifs sont loin d'être atteints. En outre, les agriculteurs organisés en coopérative agricole demeurent très préoccupés par votre projet d'ordonnance issue de la loi EGalim. Pour peser dans un monde ouvert e...

Monsieur le ministre, l'engagement coopératif ne peut se réduire à une simple relation commerciale. Le code rural n'est pas le code du commerce !

Le risque de « démutualisation » des coopératives agricoles, fondées sur le principe de solidarité, pose la question de la pérennité de ce statut spécifique. Dans cette hypothèse, le secteur agricole serait fragilisé et des répercussions économiques seraient à prévoir dans le monde rural. À quoi sert-il donc d'entendre les Français pendant des ...

Monsieur le ministre, où en est concrètement le projet d'ordonnance concernant la coopération agricole ? La disposition du code du commerce menaçant les coopératives a-t-elle bien été retirée ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et délégué général de La République en marche. Monsieur le secrétaire d'État, alors que vous occupiez les fonctions de porte-parole du candidat Emmanuel Macron, un certain nombre de pratiques ont été relevées dans les comptes de campag...

En effet, après les vingt-quatre dons non conformes, après la possible utilisation des moyens de la métropole et de la ville de Lyon, alors dirigée par le futur numéro deux du Gouvernement, voilà maintenant les incroyables ristournes révélées par la presse ! L'octroi d'importantes remises sur ses prestations de campagne étonne tous les élus qui...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que les entreprises et les personnes qui ont octroyé ces fantastiques rabais n'ont pas bénéficié depuis d'avantages ou de nouveaux contrats avec l'État, et notamment avec l'Elysée ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, vous avez commis, il y a quelques semaines, une faute inexcusable.

Sur un média national de grande écoute, vous avez en effet brisé la sacro-sainte règle « du tiers service », en révélant que le renseignement belge est l'une des sources de votre ministère pour certaines assignations à résidence de personnes suspectées de terrorisme. En faisant cette révélation, en communiquant publiquement sur des échanges d'i...

Toute la communauté du renseignement est atterrée. Cette règle cardinale est pourtant simple : si un service de renseignement étranger vous donne une information, vous ne devez jamais la révéler à un tiers sans son autorisation. Si vous avez commis cette faute par méconnaissance, c'est, de la part d'un ministre de l'intérieur, une très grave lé...

À votre niveau, monsieur le ministre d'État, il n'y a plus de frontière entre inadvertance et méconnaissance, d'autant qu'il y a déjà eu un précédent. Vous aviez déjà irrité – c'est du langage diplomatique – la ministre de l'intérieur britannique en divulguant des informations sur l'auteur de l'attentat de Manchester.

Déjà, des voix s'élèvent sur votre capacité à tenir cette fonction, l'une des plus exigeantes du Gouvernement.

Nul doute que la révélation tardive, à quelques heures d'un remaniement, de votre incroyable bévue est le fait soit de vos amis politiques qui vous veulent du bien, soit des acteurs du renseignement – et c'est plus grave – qui s'inquiètent légitimement. Il est plus que temps, monsieur le ministre d'État, de mesurer l'exigence de votre fonction....