Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Dans la même logique, il vous est proposé d'intégrer le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique dans le champ de l'acompte prévu à l'article 1665 bis du code général des impôts. Alors que l'agriculture biologique connaît une croissance sans précédent, les producteurs bio sont confrontés depuis plusieurs années au même problème : l...
