Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Je m'associe aux amendements signés notamment par Mme Bonnivard, M. Rolland et M. Saddier, identiques au mien, ainsi qu'aux propos qui viennent d'être tenus sur un autre banc que le nôtre. Monsieur le rapporteur général, pour être député de l'Isère et élu de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui réunit 75 % de la montagne, vous connaissez la situ...
Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmé...
Elle menacerait une multitude d'exploitations agricoles. Je prendrai un seul exemple, celui des viticulteurs. Pour eux, qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre saisonnière, notamment dans le Beaujolais, la suppression envisagée signifierait une perte financière sèche qu'ils ne pourraient pas compenser.
Avec la fin du TODE, les charges augmenteraient de 15 %. Non seulement cela mettrait nos agriculteurs et nos viticulteurs en grande difficulté, mais ils ne pourraient pas remplir les objectifs fixés par les états généraux de l'alimentation : retrouver de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour les exploitations de la ferme France. Monsie...
Cet amendement tend à faire entrer en vigueur l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019, sans attendre le 1er octobre, comme le prévoit votre texte. Je regrette que vous n'alliez pas au bout de votre logique en ne défiscalisant pas ces heures supplémentaires, car les salariés dont les heures...
Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, vous reconnaissez, depuis que vous êtes élus, que la faiblesse du pouvoir d'achat des classes moyennes est un problème : pourquoi attendre le 1er octobre 2019, alors même que les augmentations diverses et variées que vous imposez aux Français depuis plus d'un an n'ont pas attendu pour s'...
