Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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L'article 2 vise à procéder à la défiscalisation des heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros par an et à leur désocialisation non plus au 1er septembre 2019 mais dès le 1er janvier. Je me réjouis que nous, Les Républicains, après une proposition de loi que vous avez repoussée, après de nombreux amendements au projet de loi de finan...
Je regrette cependant que le Gouvernement et sa majorité nous proposent un dispositif incomplet par rapport à la loi TEPA que j'avais votée en 2007, sous Nicolas Sarkozy.
En effet, vous n'allez pas au bout de la commande du Président de la République, qui a exprimé, sous la pression populaire, son souhait que les heures supplémentaires soient totalement exonérées de charges et d'impôts. En réalité, les salariés français continueront de payer la CSG et la CRDS sur leurs heures supplémentaires : cela représente 9,...
J'ai l'impression que le Gouvernement et la majorité acceptent mal que le Président de la République leur fasse manger leur chapeau et avaler des couleuvres.
Je comprends qu'il ne soit pas facile, pour plusieurs ministres et membres de la majorité, de faire preuve de suffisamment de plasticité idéologique pour défendre aujourd'hui le retour des heures supplémentaires défiscalisées. Mais faut-il que les salariés fassent les frais de ce désaccord profond avec le Président ? Il y a de votre part quelqu...
L'article 3 prévoit de rétablir le taux de la CSG à 6,6 % pour les retraités célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros et pour les couples de retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 34 600 euros. Cette exonération est bienvenue, mais ces retraités seront encore taxés jusqu'à l'été avant d...
