Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier
8 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 69 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 68 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/12/2018 — Amendement N° 66 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Jacob, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...
I – L'article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : «Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241‑13, lorsqu'elle entre dans le champ d'application de l'article L. 241‑17, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d'un ...
20/12/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, M. Perrut, ...
Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Le III bis de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter du 1er février 2019. » Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé repose sur un mécanisme de remboursement d'ici juillet 2019, différant ainsi le gain de pouvoir d'achat promis. ...
20/12/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Brun, M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, M. Perrut, M. Rémi Del...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° D'autre part, toute personne percevant une pension nette de moins de 2 000 euros. II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...
20/12/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Descoeur, M. Viala, M. Perrut, ...
I. – À l'alinéa 14, substituer au montant : « 6 028 € » le montant : « 11 290 € ». II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code génér...
20/12/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1547 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Gosselin, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 57...
20/12/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Gosselin, Mm...
I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l'article 7 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « cotisations », sont insérés les mots : « et contributions ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale r...
