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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 51)

Les amendements de Patrice Verchère

Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier

161 amendements trouvés

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00/10/2017 — Amendement N° CL53C au texte N° 235 - Article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, M...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

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