Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Lise Magnier vise à inclure les industries manufacturières transformant du thé et du café dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l'État. Nous savons que ces industries ont été fortement affectées par la crise et que la reprise est très progressive dans le secteur de la restauration et de l'...
Il s'inscrit dans la même veine que ceux défendus par le président Woerth. Notre collègue Lise Magnier propose en effet une exonération totale de charges pour les entreprises ayant perdu au moins 80 % de leur chiffre d'affaires. Pour les entreprises dont la perte représente entre 50 % et 80 % du chiffre d'affaires, il est proposé d'accorder un...
Dans la continuité des amendements précédents, il vise à prévoir des exonérations de cotisations et de contributions ainsi que des remises de dettes pour les entreprises du BTP – un secteur qui, rappelons-le, emploie 2 millions de salariés et représente 11 % du PIB, et dont l'activité a été fortement affectée au début de la crise : elle a été r...
Cet amendement de notre collègue Lise Magnier ne remplace un terme par un autre : il complète une phrase en ajoutant les mots « et de remise » après le mot « apurement. »
Notre groupe a également déposé un amendement pour soutenir le secteur agricole. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà évoqués, considérant l'amendement défendu.
Cet amendement non sectoriel, déposé à l'initiative de notre collègue Lise Magnier, vise à s'assurer de la nécessaire proportionnalité du dispositif d'exonération, en l'adaptant aux spécificités liées à la saisonnalité forte de certains secteurs d'activité. Je pense notamment à l'agriculture, et plus particulièrement au secteur de l'horticultur...
