Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Il vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, qui aurait pour conséquence la redéfinition du périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit. En effet, dans une période où le secteur du bâtiment a besoin d'être particulièrement accompagné, il serait contre-productif de main...
