Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet préalable, pour la simple et bonne raison qu'on ne peut pas, sur ces bancs, exiger en permanence que l'on fasse confiance aux élus – et La France insoumise le réclame régulièrement à cor et à cri – et rejeter un projet de loi qui entend précisément donner aux maires, aux présidents d'intercom...

… ou si cela correspond à votre conviction profonde, laquelle serait alors en complet décalage avec les attentes des élus.

Nous serons donc évidemment à vos côtés, madame la ministre, pour soutenir ce projet de loi organique. Les apports, peu nombreux, du Sénat sont intelligents et améliorent le texte.

Dix-huit ans après l'acte II de la décentralisation introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 créant les expérimentations par les collectivités territoriales sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, nous voilà réunis pour discuter d'un dispositif dont les collectivités ont finalement eu du mal à se s...