Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Afin de relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, la loi de finances pour 2019 a acté une modification de la TGAP, en établissant une hausse progressive de son coût par tonne de déchets jusqu'en 2025. Il ne fait aucun doute que l'augmentation de la fiscalité portant sur le stockage et le traitement des déchets constitu...
L'année dernière, je n'ai pas déposé d'amendement à ce sujet, monsieur le rapporteur général. Cette année, le contexte est particulier. Les syndicats chargés du traitement et de l'incinération des déchets ménagers doivent procéder à des investissements extrêmement onéreux, pour lesquels ils ne sont pas accompagnés. Une crise a sévi en 2020 et 2...
Le groupe Agir ensemble est évidemment favorable à cet amendement du Gouvernement. Si nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il comporte des imprécisions, force est de reconnaître qu'il apporte une vraie réponse à la problématique à laquelle de nombreux ménages vont se trouver confrontés. Cet amendement a indéniablement un aspect vertueux en ...
