Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 9)

À cette occasion, je vais aussi faire une présentation générale rapide de tous les amendements déposés par le groupe Agir ensemble sur l'application d'une TVA à taux réduit pour certains établissements. Loïc Kervran propose d'appliquer ce taux réduit aux opérations de réhabilitation lourdes et conventionnées pour le logement social, notamment ...