Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
302 amendements trouvés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « « a) Pour les livraisons mentionnées aux a et a ter du 1 et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après la deuxième colonne du tableau du second alinéa du IV, est insérée une colonne ainsi rédigée : «
Tarif à compter de 2023 (en euros par hectolitre) |
104 |
140 |
125 |
I. – A la fin de l’article, insérer un III ainsi rédigé : « Après l’article 80 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré́ un article 80 quaterdecies bis ainsi rédigé́ : « Art. 80 quaterdecies bis. « I. – L’avantage correspondant à la valeur, à leur date d’attribution, des actifs numériques attribués gratuitement par leur émetteur a...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après la trente-deuxième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
Fioul domestique contenant 25 à 30 % d’esters méthyliques d’acides gras (F30) | 21 bis | Hectolitre
02/12/2021 — Amendement N° CF77 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
|
Carburant constitué de 60 % d’esters méthyliques d’acides gras issus des produits mentionnés au d) de l’annexe IX...
01/12/2021 — Amendement N° CF33 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
|
Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras |
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. –Après la trente-troisième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
Fioul domestique contenant 25 à 30 % d’esters méthyliques d’acides gras (F30) | 21 bis | Hectolitre ...
05/11/2021 — Amendement N° 3017C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Retiré)
|
(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 | |||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 | |||||||||||||
TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000
05/11/2021 — Amendement N° 2960C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Irrecevable)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 600 000 |
Conditions de vie outre-mer | 600 000 | 0 |
TOTAUX | 600 000 | 600 000 |