Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Proposés par Loïc Kervran et repris par le groupe Agir ensemble, ils visent à modifier les règles d'exonération de la TFPB sur les logements sociaux. Une exonération de TFPB durant quinze ans bénéficie aujourd'hui aux bailleurs sociaux agréés en matière de maîtrise d'ouvrage d'insertion dont les projets sont financés par les collectivités publ...
Il s'agit d'un amendement adopté lors de l'examen en commission des finances. Le produit de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les EPCI à fiscalité propre est reversé aux communes membres, au prorata des charges de financement des équipements qu'elles assument. Toutefois, lorsque la communauté assure une part des financements d...
Il vise à permettre aux collectivités de fixer plus librement les tarifs de la taxe de séjour s'agissant des meublés de tourisme non classés – de type Airbnb – et, ce faisant, de mettre en adéquation l'application de la taxe de séjour avec les réalités du marché. Il rehausse par ailleurs le tarif appliqué aux touristes logeant dans des palaces,...
