Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(Article 7)

Demande de retrait ou avis défavorable. L'article 7 pose les fondements de la concertation qui doit s'engager autour de la convention AERAS. Il s'agit d'abord de voir de quelle façon nous pouvons réduire le délai de mise en œuvre du droit à l'oubli. Certains avancent qu'il faudrait passer de dix à cinq ans pour les personnes de plus de 21 ans...

Si j'étais malicieuse, messieurs les députés, je vous répondrais qu'afin d'éviter la discrimination qui fait que les malades rencontrent d'énormes difficultés à contracter une assurance emprunteur, la possibilité d'une résiliation infra-annuelle leur permettra de faire jouer la concurrence et donc de réaliser des économies à garanties identiques.

Ils sont dus à Valérie Six, qui mène ce combat avec beaucoup d'ardeur et de conviction. Je lui donnerai la même réponse que précédemment, réponse que j'avais d'ailleurs déjà faite en commission des affaires économiques, où cette proposition était défendue par Thierry Benoit. Il importe que nous progressions sur ces sujets, mais nous avons beso...