Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Je comprends le clin d'œil, et la question se pose effectivement. Toutefois, là encore, je renvoie à la rédaction de l'article 7 : ces sujets peuvent et doivent être évoqués dans la convention AERAS. L'adoption d'un tel amendement ne serait pas neutre ; il faut que tous les partenaires, notamment les assureurs et les banques exerçant des activi...
Encore une fois, je comprends le sens de l'amendement, mais je souhaite en rester à la rédaction de l'article 7. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.