Questions orales sans débat
(Propriété des berges d'un cours d'eau et responsabilité en cas d'effondrement)

Ma question porte sur la délicate situation de l'effondrement des berges de cours d'eau, consécutif à des inondations, situation à laquelle j'ai été personnellement confrontée en février 2018 en tant que maire de la commune de Condé-Sainte-Libiaire, en Seine-et-Marne, et que vous connaissez aussi, madame la secrétaire d'État, puisque vous nous ...