Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 3)
Les interventions de Patricia Mirallès
Les amendements de Patricia Mirallès pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous avons suffisamment débattu de ce sujet et de la philosophie de la procédure de réparation. Avis défavorable.
Nous avons eu cette discussion, avec la directrice de l'ONACVG que j'ai auditionnée, sur la complexité des dossiers, notamment ceux mis en avant grâce au fonds de solidarité. Nous avons évoqué la possibilité d'une solution simple : dès lors que la personne a déjà eu recours au fonds de solidarité, il suffirait de lui envoyer un courrier avec un...
Il vise à élargir la mission de recueil et de transmission de la mémoire confiée à la commission nationale de reconnaissance et de réparation à l'ensemble des harkis et de leurs familles rapatriés, afin qu'elle ne se limite pas à ceux ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage. La commission doit en effet pouvoir entendre l'ensemble ...
En l'espèce, il s'agit bien de permettre à la commission nationale de reconnaissance et de réparation d'apporter son appui à l'Office, notamment pour ce qui concerne sa mission d'accompagnement des rapatriés prévue à l'article L. 611-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. D'ailleurs l'amendement que je défendr...
Dans le cadre de son activité, la commission sera susceptible de statuer sur des cas ou d'entendre des personnes dont la situation particulière réclame un traitement spécifique. À titre exceptionnel, la commission pourrait connaître d'un dossier qui n'est certes pas éligible en tant que tel au dispositif d'indemnisation créé par le projet de lo...
Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également l'avis de la commission sur l'amendement n° 28. Je comprends, monsieur Aubert, l'objectif de ce dernier amendement, et salue d'ailleurs la finesse de votre proposition. Si je puis le dire ainsi, cette dernière me rappelle l'amendement que j'avais moi-même déposé lors de l'examen...
La commission a émis un avis défavorable, mais j'émettrai pour ma part un avis favorable sur l'amendement n° 39 de M. Chassaigne, dont je préfère la rédaction à celle de l'amendement n° 56.
Les débats conduisent parfois à revenir sur des avis défavorables émis sur certains amendements. C'est précisément ce que nous permet la qualité des débats que nous avons cet après-midi.
