Les interventions de Patricia Mirallès sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN308 au texte N° 659 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Chalumeau, M. Le Gac, M. Marilossian, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. B...
« 1° L'article L. 3211‑3 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des bâtiments de l'État. ». « 2° L'article L. 421‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions s'exécutent également en haute mer, à bord des navire...
12/03/2018 — Amendement N° DN316 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Kervran, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bo...
Après l'alinéa 221, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement portera une attention particulière à l'égalité de traitement entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, en particulier s'agissant de la transposition des mesures applicables au reste de la fonction publique et s'agissant de la prévention de l'indemnisa...
12/03/2018 — Amendement N° DN337 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Baichère, M. Chalumeau, M. Anglade, Mme Françoise Dumas, M. Jacques, Mme Pouzyreff, M. André, M. Ardouin, M. Bach...
Ajouter à la suite de l'alinéa 416 l'alinéa suivant : « Une réflexion d'ensemble sera engagée sur le financement de l'innovation de rupture qui doit bénéficier d'une structure dédiée et de taille critique. La coopération européenne en la matière sera privilégiée. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre l'accent sur l'enjeu de l'innovat...
