Les amendements de Patricia Mirallès pour ce dossier
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Cet article insère à l'article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite les mots : « et les militaires », après le mot : « fonctionnaires ». Il est ainsi rappelé que celles et ceux de nos soldats qui éduquent à leur domicile un enfant handicapé peuvent, eu égard au temps qu'ils lui consacrent, bénéficier d'une majoration...
L'article 14 bis souligne utilement la liberté de nos soldats d'appartenir à une association professionnelle nationale en modifiant les dispositifs de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Cette insertion s'inscrit dans la continuité de la loi du 28 juillet 2015 et rappelle la liberté pour nos militaires de s'organiser en toute indépendan...
L'article 39 du projet de loi habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de la construction et de l'habitation, et plus précisément les règles de procédure et de compétence en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments de la défense. En effet, les infrastructures de la défense sont soumises à des cont...
Cet amendement vise à intégrer, à l'alinéa 218 du rapport annexé, les termes de « blessés psychiques ». En effet, si la prise en charge des blessés psychiques a été améliorée ces dernières années, un nombre encore trop important de militaires, victimes notamment de syndromes post-traumatiques, quittent encore les armées sans avoir fait l'objet ...
C'est un amendement d'appel, qui vise à créer un signe distinctif permettant de renforcer la matérialité de la réserve et de poursuivre l'objectif d'identification et de valorisation fixé lors de la création de la garde nationale, en 2016. Ce signe distinctif de cohésion et de rassemblement permettra aux réservistes de jouir d'une pleine reconn...
Cet amendement d'appel procède de la volonté de donner une pleine existence à une défense européenne, qui doit concerner nos états-majors comme nos engagés volontaires. La dimension militaire de notre société porte de plus en plus une vision européenne, comme le prouvent les nombreuses opérations extérieures conjointes, desquelles les réservist...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est d'usage, dans la discussion d'une loi de programmation militaire dont la vocation première est de fixer la trajectoire budgétaire de nos armées, de parler chiffres. Aussi aurais-je pu évoquer les 295 milliards ...
