Les amendements de Patricia Mirallès pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il tend à ce que l'information sur les textes à venir et leur période de discussion soit donnée au moins deux fois par an. Une telle prévisibilité est en effet consubstantielle au travail législatif et la rédaction de l'article 48 doit laisser ouverte la possibilité que la communication de ces informations se fasse selon une récurrence plus ra...
Je retire l'amendement. Cependant, je ne crois pas que la précision « a minima » que je souhaitais apporter aille contre vos propos. Cet ajout ne changerait pas grand chose…
Il semblerait qu'il soit satisfait. Je souhaitais juste insérer, à l'alinéa 3, les mots « des présidents » après le mot : « Conférence ». Si mes renseignements sont exacts, dès lors que le mot « conférence » débute par une capitale, il ne peut désigner que la Conférence des présidents.
