Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, vous avez raison de souhaiter un débat apaisé. Cela étant, comme Mme Pinel l'a rappelé à l'instant, encore ne faudrait-il pas qu'une proposition de loi, composée initialement de neuf articles, n'en ait plus que deux à la sortie des travaux de la commission : pour favoriser l'apaisement, il est possible de mieux faire ! C'...