Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

726 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH719 au texte N° 2658 - Article 14 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH526 au texte N° 2658 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La grande majorité des GPA sont faites à l'étranger, et le droit actuel ne permet pas d'appréhender les Français qui ont eu recours à cette pratique en dehors du territoire français. La crise sanita...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH364 au texte N° 2658 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioé...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH92 au texte N° 2658 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le terme transhumanisme a été créé par Julian Huxley. Il s’agit d’une pensée qui « revendique une recherche scientifique illimitée et une application immédiate à l’humain des modifications génétique...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH463 au texte N° 2658 - Article 19 (Irrecevable)
M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la possibilité de modifier, au fil des nouvelles découvertes en génétique, les pratiques du diagnostic prénatal, on s’oriente vers une intensification du passage au crible prénatal. Les mental...