Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH364 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Hetzel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioéthique.
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