Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH364 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : M. Hetzel.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioéthique.

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