Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Peu importe, monsieur le ministre, que le courrier ait été transmis ou non, la Chancellerie a dû suivre les travaux.
Laissez-nous développer nous aussi nos arguments, au lieu de vociférer constamment ! Lors de la commission spéciale donc, nous avons alerté sur la tenue de ce salon. Vous suiviez nos travaux, et le compte rendu en fait état. Vous ne pouvez donc pas balayer le sujet d'un revers de main : le ministère de la justice est au courant depuis plusieur...
S'agissant de l'article 4 bis, le travail mené par le Sénat met l'accent sur la nécessité d'emprunter la voie de l'adoption. Je note avec intérêt, monsieur le garde des sceaux, que ce matin, vous confirmez la pertinence de cette voie juridique. C'est important. J'ai sous les yeux une décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 j...
À ce moment du débat, monsieur le garde des sceaux, la seule question qui se pose, et à laquelle vous ne répondez pas, est celle-ci : qu'allez-vous faire pour dissuader les Français de recourir à la GPA à l'étranger ? Vous ne semblez pas prendre la mesure du sujet. Le Gouvernement pratique le double langage : vous faites des déclarations mais l...
