Programmation de la recherche

Il y a quelque chose d'incroyable, madame la ministre : en réalité, depuis le début de l'examen de ce texte, vous refusez le débat.

Vous semblez considérer que toutes ces questions sont de nature technique. Non ! Nous faisons ici la démocratie. Chaque fois que vous envisagez de prendre une ordonnance, vous dites en substance : « Circulez, il n'y a rien à voir, le Parlement ratifiera ! » Or il s'agit là de questions de fond, et la science est un sujet sérieux – en tant que m...

Dans le prolongement d'amendements défendus un peu plus tôt, nous demandons que le dispositif d'accueil de chercheurs étrangers, qui se limite, aux termes de l'article 7, aux établissements publics, soit étendu aux EESPIG. Cette mesure est importante car, pour ces établissements, les échanges avec les chercheurs étrangers sont actuellement limi...

Nous demandons effectivement un scrutin public parce que le problème de principe que nous avons soulevé concerne tout particulièrement l'alinéa 4, qui prévoit une ordonnance relative aux biotechnologies. Ces amendements visent à le supprimer. Car en la matière, il y a un argument supplémentaire : juste avant de terminer nos travaux cet été, da...

Une fois encore, madame la ministre, la manière dont vous traitez cette question est vraiment révélatrice. Quand on lit un texte de loi, il a évidemment deux facettes : ce qui s'y trouve et ce qui ne s'y trouve pas. Vous avez entendu nos collègues Villani et Pinel : ils ont insisté sur l'importance de la question qu'ils soulèvent – question qui...

L'alinéa 5 du texte habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, et le code de la consommation. N'avez-vous pas l'impression d'un cavalier législatif ? L'alinéa 5 ne mentionne même pas le code de la recherche ! Voilà qui pousse à s'interroger… Un tel cavalier, vraiment, c'...

Notre collègue En marche vient de conclure par « Ça suffit ». Eh bien, oui, ça suffit ! Nous vous le disons, ça ne peut pas se passer ainsi ! Madame la ministre, nous avons posé des questions concernant la recherche. M. Juanico et moi-même attendons toujours des réponses sur le volet budgétaire.

J'irai dans le même sens que notre collègue Régis Juanico. Hier soir, nous avons obtenu une réponse de votre part, madame la ministre, sur la question du financement. Depuis la loi LRU, la masse salariale des établissements d'enseignement supérieur – concernés par le programme budgétaire 150 – relève du titre 3 ; les sommes dont nous parlons so...

Par-delà la question des ordonnances, se pose ici la question de la manière dont le Gouvernement souhaite engager le travail autour de la recherche. L'ordonnance prévue à l'alinéa 7 doit « étendre l'application des dispositions de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. » Mais, par respe...

Son objectif est double. Tout d'abord, il s'agit de préciser que le nouveau comité territorial de la recherche en santé, créé par l'article 24, sera un comité territorial universitaire. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article place le comité sous l'autorité conjointe de l'université et du centre hospitalier universitaire. Nous souhaitons q...

Compte tenu de la rédaction de l'amendement no 642, il n'est pas nécessaire de procéder à une distinction entre la recherche qui serait faite à l'université et celle qui serait effectuée dans les organismes nationaux de recherche. Il conviendrait donc de supprimer le terme « universitaire », afin que l'on parle de la recherche de manière généri...

Notre collègue Régis Juanico développe un autre point dans l'exposé sommaire de son amendement : le HCERES est privé de président depuis quasiment un an. Madame la ministre, vous faites de belles déclarations sur la nécessité de soutenir la recherche, mais quelle crédibilité peut-on accorder à un gouvernement qui a besoin d'un an pour nommer le...

Selon l'étude d'impact, l'article 11 doit permettre aux établissements de déterminer librement l'ensemble des structures de recherche qu'ils souhaitent reconnaître. Si l'effort d'uniformisation est louable, il faut tout de même faire attention. L'élaboration d'un tel régime juridique commun entre les différents opérateurs de recherche entre en...

Madame la ministre, je ne partage pas vos propos pour une raison toute simple : vous n'agissez pas au bon niveau ! Plutôt que de vouloir aller vers une uniformisation, vous pourriez, dans l'objectif de simplifier les situations de tutelles multiples, instaurer des mesures de simplification dans les contrats d'objectifs et de moyens que vous sig...

Nous serons un peu moins enthousiastes. Ce que nous aurions voulu, madame la ministre, c'est un véritable dessein pour la recherche française. Les sciences, depuis au moins deux siècles, ont joué un rôle décisif dans la construction de notre nation. Pourtant, à aucun moment, vous n'avez tenu ce discours qui aurait dû inspirer une véritable vis...

À plusieurs reprises, j'ai souligné qu'il serait pertinent, puisque nous parlons d'enseignement supérieur et de recherche, d'inclure dans le projet de loi les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général ou EESPIG. Dès lors qu'ils sont évalués par le HCERES, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseigneme...

Madame la ministre, si nous sommes plusieurs à défendre ces amendements, c'est que nous estimons qu'ils ne sont pas satisfaits. Le CCESP que vous avez mentionné est le premier à reconnaître qu'il serait pertinent d'attribuer davantage de moyens à ces établissements. Ce qui est possible dans le principe ne se traduit pas toujours dans la réalit...

Il vise à élargir le type d'entreprise dans lequel les chercheurs peuvent travailler, car l'objectif est de fluidifier les relations entre le secteur public et le secteur privé dans les deux sens et à tout moment de la vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé d'autres amendements à visée similaire, qui seront déf...

Monsieur le rapporteur, je ne vois pas le rapport entre vos propos et la portée de l'amendement. Vous concluez par un avis défavorable mais, en réalité, nous sommes tous deux d'accord sur le fait qu'un fonctionnaire doit avant tout assurer sa mission. La manière dont vous balayez la question est inquiétante. Votre réponse ne correspond pas à l'...

Madame la ministre, en tirant un peu sur le fil de vos propos, il est possible d'arriver à la conclusion inverse, pour une raison simple : c'est que vous avez, vous-même, cité différentes définitions possibles de la valorisation. C'est tout problème : il existe une ambiguïté. Dans cet amendement, comme l'a très bien expliqué Mme Anthoine, il s...