Programmation de la recherche

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas entrer dans une longue controverse, mais je vous invite à la prudence ! Les pratiques de publication diffèrent selon les champs disciplinaires, avez-vous dit ; jusque-là, je vous suis. Mais vous avez ajouté ne connaître que le domaine scientifique : par cette formulation, vous excluez de la science certain...

Il est identique à celui de Mme Manin, mais je veux apporter un éclairage supplémentaire. Lorsque le système licence-master-doctorat – LMD – a été créé, afin de rendre possible la comparaison entre les différents niveaux de formation, une distinction a été opérée entre le grade et le diplôme, grâce à quoi les formations dispensées dans les éco...

L'amendement de M. Raphan reprenant en effet, dans sa seconde version rectifiée, les termes « diplôme national de doctorat », la question est réglée. Je retire le sous-amendement no 681 rectifié.

Notre collègue Cédric Villani l'a bien montré : l'OPECST a un rôle important à jouer auprès du Parlement. Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte que les questions relatives au débat scientifique soient davantage prises en considération par les deux chambres. De ce point de vue, l'amendement est de bon sens et constitue une excellente i...

Dans le même sens que Mme Buffet, nous avons vu avec intérêt le Gouvernement déposer un amendement ayant pour objectif la mise en conformité du laboratoire antidopage avant les Jeux olympiques de 2024. C'est, comme l'a excellemment dit Mme Buffet, un sujet qui doit être traité de toute urgence. Mais si cette question est examinée dans le cadre ...

L'objectif est de tout mettre en oeuvre pour valoriser le doctorat mais on trouve une ambiguïté dans la manière dont est rédigé l'article et c'est pourquoi nous proposons de substituer à « grade de docteur » les termes « obtention du diplôme de doctorat ». Fort pertinemment, le rapporteur propose de sous-amender afin d'être encore plus précis :...

Nous avons tous noté l'inquiétude de la Conférence des présidents d'université quant à la situation relevée par plusieurs universitaires. Le président Pierre Mutzenhardt a fortement mis en garde contre le risque qui existe et qu'il fallait traiter.

Le sujet, même s'il relève de l'audiovisuel, est important, et Mme Descamps en a souligné la pertinence. Il serait intéressant, madame la ministre, que vous preniez l'engagement de saisir votre collègue de la culture de cette question afin qu'elle soit prise en considération dans un vecteur législatif sur l'audiovisuel. Toute la communauté nati...

Comme l'a souligné M. Castellani, l'objectif de ces deux amendements identiques est de compléter l'article 2 en insérant après l'alinéa 2, par souci de clarté, la disposition suivante : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d'enseignement supérieur sont augmentés ...

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais en quoi l'amendement est-il satisfait ? De toute évidence, cette précision ne figure pas dans le texte. Nous ne comprenons pas.

Je me permets de revenir sur l'article 2 en général. Quelque chose n'y figure pas explicitement, et nous demandons que ce soit ajouté : les révisions prévues doivent prendre en compte l'évolution du produit intérieur brut et de l'inflation, sans quoi il est évident que nous n'atteindrons jamais les 3 %. Pour atteindre l'objectif, il est nécessa...

Comme nous serons amenés tout à l'heure, à la demande du groupe La République en marche, à voter par scrutin public sur l'article 2 – nous serons d'ailleurs un certain nombre à voter contre – , il faut que les choses soient claires. Mme la ministre estime que la durée de dix ans est à prendre ou à laisser. Or nous considérons, pour notre part, ...

Le débat sur la création de ces chaires de professeur junior est intéressant. Mon collègue Julien Aubert a bien montré qu'il y avait là une question de fond. Je rappelle que tout part d'une décision politique : la loi Chevènement de 1982 qui a prévu que les enseignants-chercheurs contractuels dans les organismes de recherche deviendraient des f...

De manière générale, je serais moins hostile que M. Larive. Cela étant, madame la ministre, vos propos me semblent poser problème. Il suffit de lire l'alinéa 223 : une des actions prévues consiste à « créer un centre Sciences et médias, à l'instar de ceux qu'ont installés plusieurs autres pays comme l'Allemagne, l'Australie, le Japon, la Nouvel...

Je constate, qu'aujourd'hui, à plusieurs reprises, ce que vous nous avez répondu entrait en contradiction avec ce qui est écrit dans le texte que vous défendez. En outre, je vous invite à relire le code de l'éducation. Vous y découvrirez que, parmi les missions des universités figure évidemment la diffusion de l'information scientifique et tec...

J'insisterai sur le fait qu'il existe un Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Les deux chambres, dont les membres sont élus – au suffrage universel indirect pour le Sénat et au suffrage universel direct pour l'Assemblée – , ce qui n'est pas le cas des membres nommés du CESE, ont pour mission de t...

Cet amendement, comme d'autres présentés précédemment, vise à réduire la durée de la programmation à la période 2021-2027. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d'une question à laquelle elle n'a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la ...

Comme notre amendement précédent, celui-ci a pour objectif de revenir à une période pluriannuelle plus courte. Je profite de sa présentation pour reposer la question du financement prévu par le Gouvernement – si nous n'obtenons pas de réponse, cela veut dire qu'il n'y a pas de débat. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir ...

Il vise à insérer, après l'article 1er, un article ainsi rédigé : « Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche française. La liberté d'expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants-chercheurs. » Les libertés académiques sont le gage de l'excellence de la recherche et de l'enseign...

Vous venez de faire référence au code de l'éducation, monsieur le rapporteur. Or, c'est dans le code de la recherche que notre amendement vise, par parallélisme, à inscrire le même principe. Cela me paraît essentiel. Abondance de biens ne nuit pas !