Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

De manière générale, je serais moins hostile que M. Larive. Cela étant, madame la ministre, vos propos me semblent poser problème. Il suffit de lire l'alinéa 223 : une des actions prévues consiste à « créer un centre Sciences et médias, à l'instar de ceux qu'ont installés plusieurs autres pays comme l'Allemagne, l'Australie, le Japon, la Nouvel...

Je constate, qu'aujourd'hui, à plusieurs reprises, ce que vous nous avez répondu entrait en contradiction avec ce qui est écrit dans le texte que vous défendez. En outre, je vous invite à relire le code de l'éducation. Vous y découvrirez que, parmi les missions des universités figure évidemment la diffusion de l'information scientifique et tec...

J'insisterai sur le fait qu'il existe un Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST. Les deux chambres, dont les membres sont élus – au suffrage universel indirect pour le Sénat et au suffrage universel direct pour l'Assemblée – , ce qui n'est pas le cas des membres nommés du CESE, ont pour mission de t...

Cet amendement, comme d'autres présentés précédemment, vise à réduire la durée de la programmation à la période 2021-2027. Je voudrais surtout profiter de cette occasion pour interroger une nouvelle fois la ministre à propos d'une question à laquelle elle n'a absolument pas répondu depuis le début des débats. Avec la réforme des retraites, la ...

Comme notre amendement précédent, celui-ci a pour objectif de revenir à une période pluriannuelle plus courte. Je profite de sa présentation pour reposer la question du financement prévu par le Gouvernement – si nous n'obtenons pas de réponse, cela veut dire qu'il n'y a pas de débat. La lecture des projets gouvernementaux me conduit à revenir ...

Il vise à mentionner explicitement l'enseignement supérieur à l'alinéa 8, aux côtés de la recherche ; en effet, la loi doit couvrir ces deux volets.

Dans ce cas, pourquoi l'intitulé du ministère prend-il soin de mentionner l'enseignement supérieur et la recherche ? Votre argument est étonnant !

Il poursuit trois objectifs. Le premier est de réduire la période 2021-2030 à 2021-2027, soit à sept années. En effet, enjamber deux quinquennats n'est ni sérieux ni raisonnable. Le deuxième objectif est d'inscrire dans le texte que, dès 2027, les dépenses intérieures de recherche et de développement atteindront 3 % du PIB. Le troisième est de ...

Il y a deux problématiques : celle de la durée – pourquoi dix ans ? – et celle du tempo : il est tout de même incroyable que les efforts importants seront consentis de 2028 à 2030, alors que c'est aujourd'hui que la question de la recherche se pose avec une acuité très forte. Je répète ma question : pourquoi considérez-vous que les efforts les ...

Il vise, lui aussi, à réduire la durée de la période de dix à sept ans – jusqu'en 2027. Madame la ministre, vous avez déclaré vous engager pour 2021 et 2022 – des dates proches. Or, en commission des finances, depuis trois ans, nous vous avons vus pratiquer des annulations de crédits. De plus, chaque année, des responsables de programmes sont...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 1 du rapport, car si le Gouvernement mentionne une concertation, les acteurs concernés indiquent pour leur part que celle-ci n'a pas vraiment eu lieu. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, qu'il fallait être un peu scientifique : je pense que la moindre des choses serait de rester factuel. Object...

L'expression qui figure dans ce premier alinéa est « étroitement associé ». Or s'il y a bien une chose qui peut être contestée, c'est cette association étroite des acteurs ! Il suffit d'échanger avec les présidents d'universités et les directeurs des grandes écoles ; ils en témoignent et considèrent que ce projet de loi, qui concerne avant tout...

On nous dit que l'ambition a été fixée par le Président de la République à hauteur de 3 % du PIB, mais certains pays européens sont bien plus audacieux ! Nos voisins allemands ont d'ores et déjà indiqué qu'ils souhaitaient, au plus tard en 2030, consacrer 3,5 % du PIB à la recherche. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les raisons qui o...

Lors de nos échanges, la conférence des grandes écoles a appelé notre attention sur le risque que certaines grandes écoles publiques ne soient pas concernées par la revalorisation. Nous souhaitons connaître la position du Gouvernement sur cette question extrêmement sensible. Il est essentiel que tous les établissements soient traités de la même...

La rédaction actuelle de l'alinéa 138 du rapport annexé, qui explicite les modalités des contrats post-doctoraux, en limite l'usage aux établissements publics. Or il existe une catégorie spécifique d'établissements supérieurs privés, les EESPIG, ou établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général – que l'on appelle communément le...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 144 du rapport annexé porte sur la trajectoire d'évolution des emplois au cours de la période 2021-2030. Je propose de considérer plutôt comme période de référence les années 2021-2027. Dans vos négociations avec les organisations représentatives des personnels, madame la ministre, c'est cette de...

Votre argument consistant à dire que cette question sera traitée à l'article 3 a du sens, madame la ministre. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c'est du rapport annexé, et, juridiquement, rien n'empêche de faire figurer ces précisions à la fois au rapport et à l'article 3.

En utilisant cet argument, nous voyons donc bien que vous ne souhaitez pas que des amendements de l'opposition soient adoptés.

Il est clair que si quelqu'un de votre majorité l'avait déposé, vous l'auriez sans doute accepté avec allégresse. Tout ceci n'est tout de même pas très sérieux !