Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Comme l'a souligné M. Castellani, l'objectif de ces deux amendements identiques est de compléter l'article 2 en insérant après l'alinéa 2, par souci de clarté, la disposition suivante : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d'enseignement supérieur sont augmentés ...
Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais en quoi l'amendement est-il satisfait ? De toute évidence, cette précision ne figure pas dans le texte. Nous ne comprenons pas.
Je me permets de revenir sur l'article 2 en général. Quelque chose n'y figure pas explicitement, et nous demandons que ce soit ajouté : les révisions prévues doivent prendre en compte l'évolution du produit intérieur brut et de l'inflation, sans quoi il est évident que nous n'atteindrons jamais les 3 %. Pour atteindre l'objectif, il est nécessa...
Comme nous serons amenés tout à l'heure, à la demande du groupe La République en marche, à voter par scrutin public sur l'article 2 – nous serons d'ailleurs un certain nombre à voter contre – , il faut que les choses soient claires. Mme la ministre estime que la durée de dix ans est à prendre ou à laisser. Or nous considérons, pour notre part, ...
De même que ceux des orateurs précédents, cet amendement a pour objectif de réduire la période de programmation, afin que l'effort soit réparti de 2021 à 2027. Il vise également à faire en sorte que la France consacre à la recherche 3 % de son PIB dès 2027, et non dès 2030. D'autres l'ont rappelé, mais je me permets de le dire à mon tour : en ...
