Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 du règlement et vise à obtenir des précisions sur la manière dont s'effectue le décompte des voix. En effet, alors que le scrutin était déjà engagé, par un vote « assis-debout », trois députés sont entrés dans l'hémicycle, ce qui a fait basculer le sens du vote. Ils auraient dû n'être a...
Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, il y a un problème de forme. Sur ce vote, sans ces trois députés supplémentaires, nous étions majoritaires ! Puisque la majorité refuse de se mobiliser sur ce texte, qu'elle en assume les conséquences et que les députés de la majorité ne se mobilisent pas pour empêcher nos amendement...
