Renforcement du droit à l'avortement
(Après l'article 2 bis)

Pour poursuivre dans le même sens, je note que certains éléments n'ont pas été avancés dans ce débat. Vous avez cité quelques exemples étrangers, madame la rapporteure, comme ceux des Pays-Bas et de l'Espagne, mais on peut aussi évoquer l'Allemagne, qui est à 25 kilomètres de ma circonscription. Ce pays a réussi, grâce à une politique d'informa...

Les Allemands nous ont montré que l'on pouvait anticiper et conduire une politique publique fondée sur la transparence et l'information.

Les sujets éthiques favorisent les interrogations. Au fil des débats, on s'aperçoit que les questions se font plus nombreuses, et qu'elles n'obtiennent pas toujours de réponses. Ce matin, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a affirmé au nom du Gouvernement que le texte que nous examinons concerne 500 femmes par an. Madame la...

Le Gouvernement a-t-il saisi le CCNE, pouvez-vous nous le dire ? Confirmez-vous le chiffre de 500 femmes qu'a cité le ministre de la santé ?

Nous voudrions aller au fond du débat, mais la manière dont vous l'esquivez montre soit que le Gouvernement est mal à l'aise, ce qui est gênant concernant des sujets de fond, soit que vous ne souhaitez pas débattre. Sur un sujet aussi important, qui touche à la déontologie dans le domaine médical, pourquoi un tel mutisme ?

C'est moi, madame la présidente, et je demande formellement une suspension de séance de quinze minutes pour permettre au Gouvernement de nous apporter des réponses.

Agnès Firmin Le Bodo fait ici une proposition tout à fait cohérente. Elle demande un comité de suivi en rappelant que, lors d'un précédent texte, le délai avait été porté de dix à douze semaines, sans rien changer. Alors qu'il est désormais question de passer à quatorze semaines, elle propose de vérifier l'effet de la mesure un an après son ent...