Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Vous soulignez, madame Ménard, un enjeu majeur de ce budget pour 2021. La mise en oeuvre d'un programme immobilier ambitieux est nécessaire pour améliorer, de façon significative, la condition des détenus et atteindre les objectifs fixés par le Président de la République lui-même ainsi que cette majorité ; le point dont nous parlons va d'ailleu...
D'ailleurs on voit bien, à travers votre argumentation, que la question globale des moyens se pose. J'émets donc un avis défavorable, mais à titre personnel puisque la commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je ne méconnais cependant pas la nécessité de porter une attention particulière à notre administration pénitentiaire, qui co...
C'est un amendement assez similaire à celui de Mme Ménard, même si le point de ponction n'est pas le même. J'émets un avis de sagesse à titre personnel, sachant que cet amendement n'a pas été débattu en commission.
Pour répondre à Mme Pau-Langevin, il serait utile de connaître le taux de vacance parmi les surveillants de la pénitentiaire ; je n'ai pas ce chiffre, mais sans doute aurons-nous la réponse par le garde des sceaux : c'est une question importante. J'alerte aussi sur le fait que cette administration a du mal à recruter ; mais vouloir traiter cela...
Il s'agit sans doute d'un amendement d'appel. La question de fond, c'est qu'il faut former les fonctionnaires. La manière dont on les forme est une autre question, mais si nous voulons une vraie fonction publique, si nous voulons du régalien dans notre pays, il faut que les gens soient bien formés. Pour cela, il faut des lieux où les former. Je...
Cet amendement des députés du groupe La France insoumise pose la question de la répartition des moyens et de l'application de la mesure du placement à l'extérieur. La commission des finances a émis un avis défavorable, considérant toutefois que, sur un tel sujet, la décision revient au Gouvernement : les choix et les orientations qui président ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, déposé à l'initiative de plusieurs de nos collègues soucieux de la situation du centre pénitentiaire de Nouméa, confronté notamment à une surpopulation carcérale. L'amendement vise à transférer 10 millions d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 310, « Condu...
Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objectif est d'interpeller le Gouvernement sur la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale en augmentant le nombre de places disponibles en prison. Le Gouvernement a pris des engagements pour 2022 et 2027 : pour les tenir, il va falloir passer la surmultipliée place Vendôme et les assortir ...
Les détenus et les personnels des prisons disposent-ils de suffisamment de masques ? Bien que la question mérite d'être posée, la commission, considérant qu'elle ne relevait pas du débat budgétaire mais du fonctionnement courant des établissements, a émis un avis défavorable sur l'amendement. Celui-ci est en réalité un amendement d'appel visant...
Cet amendement concerne, comme les trois qui le suivent, la sécurité des établissements pénitentiaires ; aussi m'exprimerai-je en une fois sur ces quatre amendements, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Le rapport de la mission d'information relative au régime juridique des fouilles en détention a identifié plusieurs problèmes dans la sécuri...
Il est en effet identique à ceux qui viennent d'être excellemment défendus par Mmes Buffet et Untermaier. Il a également été élaboré en concertation avec le Conseil national des barreaux, qui nous a alertés sur le sujet, et s'inscrit de même dans le prolongement du rapport Perben. Comment faire pour augmenter le budget de l'aide juridictionnell...
Vous voulez renforcer les crédits de l'aide juridictionnelle, ce qui va dans le sens de nos propres propositions. À titre personnel, je suis donc favorable à cette idée. Cependant, pour rester dans le cadre et ne pas créer de dépenses supplémentaires, vous proposez de prendre 50 millions d'euros dans les crédits dévolus à l'administration péni...
La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, de notre collègue Aurélien Pradié, renforce très fortement les ordonnances de protection. Désormais, les femmes peuvent être efficacement protégées, dans un délai de six jours. Pour relever ce défi, au-delà de l'arsenal législatif nouveau, il est impératif de renforcer...
