Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Il est dommage que vous émettiez un avis négatif, pour une raison très simple : si nous défendons ces amendements, c'est parce qu'à plusieurs reprises, notamment lorsque nous avons débattu du projet de loi de programmation de la recherche, nous avons constaté que la question se posait. Malheureusement, le Gouvernement se montre une nouvelle foi...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 5, qui indique clairement qu'il faut s'abstenir de manifester des opinions politiques ou religieuses, avec le risque d'exclure l'ensemble des associations, ce qui serait problématique. C'est la raison pour laquelle nous insistons pour que le texte soit modifié en conséquence. Si ce n'est pas le cas, il f...
Monsieur le ministre, que les choses soient claires, nous partageons quelques éléments du combat que vous êtes en train de mener, mais ce qui nous pose problème, c'est que des associations d'inspiration protestante par exemple, qui agissent depuis fort longtemps dans des domaines comme l'inclusion scolaire ou l'aide aux handicapés, ne pourront ...
La manière dont vous argumentez montre bien que vous allez exclure du dispositif des associations qui aujourd'hui ne posent aucun problème. Ce que nous combattons dans votre vision, c'est qu'elle crée des problèmes là où il n'y en a pas.
