Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Comme notre collègue Xavier Breton l'a indiqué, l'objectif est de faire référence de manière explicite à la liberté pédagogique. Certains m'opposent le fait que le code de l'éducation y fait déjà référence à d'autres endroits, mais je crois qu'il faut tenir compte des aspirations des enseignants, qui sont extrêmement attachés à cette liberté. ...
Aujourd'hui la liberté d'enseignement ne figure pas au nombre des libertés fondamentales dont l'exercice est expressément protégé par l'article 431-1 du code pénal. Il serait de ce fait judicieux de combler cette lacune de sorte que le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces l'exercice de la liberté d'enseignement soit ég...
J'ajouterai simplement quelques éléments à ce que notre collègue Breton vient de dire excellemment. L'intérêt de viser l'article L. 912-1-1 est qu'il couvre à la fois le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale, le projet d'école ou d'établissement et le conseil et le contrôle des membres des corps...
Mme Rilhac vient d'insister sur un point important. Vous pourriez d'ailleurs sous-amender mon amendement pour ne retenir que son II, même si, à titre personnel, je ne souhaite pas le faire. Cela étant, j'insiste sur le fait que la rédaction actuelle de l'article 4 bis pose, au plan pédagogique cette fois-ci, trois difficultés réelles. La premi...
