Respect des principes de la république
(Article 18)

J'irai dans le même sens que Mme Dumas. L'article pose à la fois un problème de rédaction, dessinant une disposition liberticide, et un problème d'efficacité. Même si la formulation issue du travail de la commission spéciale est plus satisfaisante que la version initiale, l'article reste trop vague et laisse trop de place à l'interprétation. Le...